Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 26 septembre 2005
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 14 h 40, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Losier-Cool, Oliver, Pearson et Poy (5).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dallaire et Nancy Ruth (2).
Également présente : Laura Barnett, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada à l'égard des droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
À 14 h 40, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 15 h 15, la séance publique reprend.
COMPARAISSENT :
L'honorable Ken Dryden, C.P., député, ministre du Développement social;
L'honorable Andy Scott, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS :
Université du Manitoba :
Anne McGillivray, professeure.
Université de l'Alberta :
Joanna Harrington, professeure.
Développement social Canada :
Sonia L'Heureux, directrice générale, Apprentissage et garde des jeunes enfants;
John Connolly, directeur intérimaire, Direction du développement communautaire et des partenariats, Division des partenariats;
Deborah Tunis, directrice générale, Politique et orientation stratégique.
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Dan Hughes, conseiller principal, Direction générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité des sexes;
Havelin Anand, directrice générale, Politiques sociales et programmes.
À 15 h 15, Mmes McGillivray et Harrington font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 15, l'honorable Ken Dryden fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 10, l'honorable Andy Scott fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel