Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 24 octobre 2005
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 10, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Losier-Cool et Oliver (4).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son étude des droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour étudier une ébauche de rapport.
L'honorable sénateur Oliver propose que l'ébauche du rapport intitulé : « Qui dirige, ici? Mise en oeuvre des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants » soit adoptée sous réserve de certaines corrections.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que la présidente dépose le rapport au Sénat le 3 novembre 2005.
À 16 h55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 21 novembre 2005
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, C.P., LeBreton, Losier- Cool et Poy (6).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose que l'honorable sénateur Sharon Carstairs soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos pour se pencher sur une ébauche de plan de travail.
À 16 h 45, la séance est interrompue.
À 17 heures, le comité reprend la séance publique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen de l'autorisation d'inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commission de la fonction publique :
Maria Barrados, présidente;
Linda Gobeil, vice-présidente principale, Direction générale des politiques;
Gerry Boulet, directeur général, Ressourcement des cadres.
Mme Barrados fait une déclaration puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel