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Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 1 - Les premier et deuxième rapports du comité


Le mercredi 17 novembre 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2004-2005.

Règlement, procédure et droits du parlement (législation)

Services professionnels et autres  9 000 $
Transports et communications 500 $
Toutes autres dépenses 0 $
Total 9 500 $

Examen de la réglementation (comité mixte)

Services professionnels et autres 2 340 $
Transports et communications 1 650 $
Autres dépenses  2 250 $
Total 6 240 $

Respectueusement soumis,


Le mardi 14 décembre 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2004-2005.

Peuples autochtones (législation)

Services professionnels et autres 10 300 $
 Transports et communications  7 870 $
Autres dépenses  1 500 $
Total 19 670 $

Banques et commerce (législation)

Services professionnels et autres 6 800 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 7 500 $
Total  14 300 $

 Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)

Services professionnels et autres  3 000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 1 000 $
Total  4 000 $

Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)

Services professionnels et autres 21 500 $
Transports et communications 25 320 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 47 820 $

(y compris des fonds pour participer aux conférences)

Finances nationales (législation)

Services professionnels et autres 16 900 $
Transports et communications 5 000 $
Autres dépenses 500 $
Total 22 400 $

 Langues officielles (législation)

Services professionnels et autres 7 000 $
Transports et communications 10 500 $
Autres dépenses 500 $
 Total  18 000 $

Affaires sociales, sciences et technologie (Législation)

Services professionnels et autres 3 000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 4 000 $

Transports et communications (législation)

Services professionnels et autres  5 000 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 1 000 $
Total 6 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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