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Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Fascicule 3 - Le onzième rapport du comité


Le mercredi 20 juillet 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2005-2006 et que le Comité sénatorial permanent des Finances nationales soit autorisé à voyager au Royaume-Uni et à l'Écosse aux fins de ses travaux sur le Budget des dépenses :

Finances nationales (Législation)
Services professionnels et autres    18 700 $
Transports et communications    71 855
Autres dépenses    4 850
Total    95 405 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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