Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 2 - Témoignages du 24 novembre 2004
OTTAWA, le mercredi 24 novembre 2004
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, à qui a été renvoyé le projet de loi S-10, visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, se réunit aujourd'hui, à 16 h 25, pour examiner le projet de loi article par article.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Honorables sénateurs, nous avons le quorum.
Aujourd'hui, nous allons examiner le projet de loi S-10 article par article.
Honorables sénateurs, voulez-vous que le comité examine le projet de loi article par article?
Des voix : Oui.
La présidente : L'étude du titre est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
La présidente : L'étude de l'article 1 est-elle réservée?
Des voix : Oui.
La présidente : Les articles 2 à 6 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Les articles 7 à 103 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Les articles 104 à 145 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Les articles 146 à 181 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Les articles 182 à 204 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Les articles 205 à 208 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Êtes-vous d'accord pour que le projet de loi soit adopté sans amendement?
Des voix : Oui.
La présidente : Le comité veut-il annexer des observations?
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous avons rédigé des observations que nous allons distribuées pour en discuter à huis clos.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.
La séance publique reprend.
La présidente : Le comité souhaite-t-il annexer les observations dont on a discuté, telles qu'elles ont été modifiées?
Des voix : Oui.
La présidente : Voulez-vous que je fasse rapport du projet de loi au Sénat avec ces observations?
Des voix : Oui.
La séance est levée.