Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 17 novembre 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 25, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Eyton, Joyal, p.c., Mercer, Milne, Pearson, Ringuette et Sibbeston (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 octobre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi S-10, Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
TÉMOIN :
Université de Calgary :
Catherine A. Brown, professeure, Faculté de droit.
Le témoin fait une déclaration d'ouverture puis répond aux questions.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 18 novembre 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 52 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Eyton, Joyal, c.p., Mercer, Milne, Pearson, Ringuette et Sibbeston (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Gill et Watt (2).
Également présents : Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 octobre 2004, le comité poursuit son étude du projet de loi S-10, Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
TÉMOIN :
Université d'Ottawa :
Louis Perret, professeur, Faculté de droit.
Le témoin présente un exposé et répond aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 24 novembre 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 25 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Joyal, p.c., Mercer, Milne, Pearson et Rivest (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Gill et Watt (2).
Également présents : Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 octobre 2004, le comité poursuit son étude du projet de loi S-10, Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-10.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver l'article 1 (titre abrégé).
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 6.
Il est convenu d'adopter les articles 7 à 103.
Il est convenu d'adopter les articles 104 à 145.
Il est convenu d'adopter les articles 146 à 181.
Il est convenu d'adopter les articles 182 à 204.
Il est convenu d'adopter les articles 205 à 208.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
À 16 h 30, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour faire l'étude d'un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
À 16 h 50, le comité reprend sa séance publique.
Il est convenu que les commentaires soient annexés au rapport.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi sans amendement, mais avec des observations, à la prochaine séance du Sénat.
À 16 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson