Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Première session de la trente-huitième législature, 2004
Présidente : L'honorable LISE BACON
Le mercredi 8 décembre 2004
Fascicule no 4
Quatrième réunion concernant :
Le projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
TÉMOINS :
Association des travailleurs et des travailleuses de la restauration et de l'hôtellerie du Québec :
André Morin, Vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Lise Bacon
Vice-président : L'honorable J. Trevor Eyton
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, *Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Cools, Joyal, C.P., *Kinsella (ou Stratton), Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 2 décembre 2004).