Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 février 2005
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 10, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Joyal, C.P., Kinsella, Mercer, Nolin, Pearson, Ringuette et Rivest (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme (1).
Également présentes : Margaret Young et Megan Furi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley— Woolwich; et
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River.
TÉMOINS :
Chambre des communes :
Lynn Myers, député, Kitchener—Wilmot—Wellesley— Woolwich et parrain du projet de loi C-302 à la Chambre des communes;
John Reynolds, député, parrain du projet de loi C-304 à la Chambre des communes.
Les témoins font chacun un exposé puis répondent ensemble aux questions.
Le comité examine une ébauche de programme.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 février 2005
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 8, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Joyal, C.P., Kinsella, Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette et Rivest (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Losier-Cool (1).
Également présentes : Margaret Young et Megan Furi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er février 2005, le comité entreprend son examen du projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi.
COMPARAÎT :
L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Stephen Zaluski, chef, Secrétariat de la réforme démocratique;
Stéphane Perrault, conseiller principal, Secrétariat de la réforme démocratique.
Chambre des communes :
Yvon Godin, député, Acadie—Bathurst.
M. Bélanger fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Godin fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 février 2005
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 55, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette et Rivest (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Banks (1).
Également présentes : Margaret Young et Mollie Dunsmuir, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 octobre 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
TÉMOINS :
Sénat :
L'honorable Tommy Banks, parrain du projet de loi.
Justice Canada :
John Mark Keyes, premier conseiller législatif adjoint par intérim, Groupe des services de rédaction;
Christine Landry, avocate-conseil, Section des services consultatifs.
L'honorable sénateur Banks fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Keyes fait un exposé, puis répond aux questions.
Il est convenu que la série d'amendements proposée par Justice Canada soit déposée comme pièce officielle (pièce 5900-1.38/L1-S-5, 5, « 1 »).
Il est convenu que le document intitulé « Ébauche du processus d'abrogation » soit déposé comme pièce officielle (pièce 5900-1.38/L1-S-5, 5, « 2 »).
Il est convenu que le document intitulé « Projet de loi S-5 — Loi sur l'abrogation des lois — Lois ou dispositions sanctionnées après 1985 et avant 1997 non mises en vigueur au 31 août 2004 » soit déposé comme pièce officielle (pièce 5900-1.38/L1-S-5, 5, « 3 »).
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson