Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 - Témoignages du 17 février 2005
OTTAWA, le jeudi 17 février 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C- 36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie—Bathurst et de Miramichi; le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich; ainsi que le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River, se réunit aujourd'hui à 10 h 47 pour examiner ces projets de loi.
[Français]
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-36?
Des voix : D'accord.
La présidente : L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
La présidente : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
La présidente : L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Vous plaît-il que ce projet de loi soit adopté sans amendement?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le comité souhaite-t-il y annexer des observations?
Une voix : Tout à fait.
La présidente : Pourrions-nous discuter de ces observations à la fin de nos délibérations d'aujourd'hui, lorsque nous aurons adopté les trois projets de loi?
Des voix : D'accord.
La présidente : Vous plaît-il que je fasse rapport au Sénat de ce projet de loi avec observations?
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous allons maintenant prendre le projet de loi C-302.
Le sénateur Milne : Je propose que nous fassions rapport au Sénat du projet de loi C-302 sans amendement ni observation.
La présidente : Nous avons quelques observations. Si vous le voulez bien, sénateur Milne, nous allons en discuter à la fin de la séance.
Êtes-vous d'accord, mesdames et messieurs les sénateurs?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Le sénateur Milne : Le nom revient à ce qu'il était à l'origine.
La présidente : Nous allons formuler ces observations et décider de ce que nous allons en faire.
Nous allons maintenant prendre le projet de loi C-304.
Le sénateur Joyal : Je propose qu'il soit adopté.
La présidente : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous allons discuter des observations. Le projet de loi C-304 est adopté sans amendement.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.