Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 16 février 2005
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Cools, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Ringuette et Sibbeston (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Losier-Cool (1).
Également présentes : De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Megan Furi, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-36. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-302. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-304. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 5 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Élections Canada :
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Rennie Molnar, directeur principal, Registre et Géographie.
M. Kingsley fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu qu'une lettre du sénateur Joyal envoyée à Jean-Pierre Kingsley soit remise au greffier du comité (pièce 5900-1.38/L1-C-36, C-302, C-304, 6, « 4 »).
Il est convenu qu'une lettre de Jean-Pierre Kingsley envoyée au sénateur Joyal soit remise au greffier du comité (pièce 5900-1.38/L1-C-36, C-302, C-304, 6, « 5 »).
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 février 2005
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 47, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Pearson, Ringuette et Sibbeston (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Losier-Cool (1).
Également présentes : Margaret Young et Megan Furi, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-36. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 5 des Délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-302. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 5 des Délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-304. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 5 des Délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-36.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu que l'annexe 1 soit adoptée.
Il est convenu que l'annexe 2 soit adoptée.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que ce projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu d'annexer des observations au rapport.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat de ce projet de loi sans amendement, mais avec observations.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-302.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne :
Qu'on s'abstienne de procéder à l'étude article par article complète du projet de loi C-302;
Que le projet de loi C-302 soit réputé adopté sans amendement;
Que des observations soient annexées au rapport;
Que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi sans amendement, mais avec observations.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-304.
Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, C.P. :
Qu'on s'abstienne de procéder à l'étude article par article complète du projet de loi C-304;
Que le projet de loi C-304 soit réputé adopté sans amendement;
Que des observations soient annexées au rapport;
Que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi sans amendement, mais avec observations.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 55, conformément à l'alinéa 92f) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel soit autorisé à rester dans la pièce pendant la séance à huis clos.
Il est convenu que le comité de direction soit habilité à approuver le texte final des observations annexées au projet de loi C-36.
Il est convenu que les observations modifiées sur les projets de loi C-302 et C-304 soient adoptées.
À 11 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson