Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 23 février 2005
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Pearson, Ringuette, Rivest, Sibbeston et Stratton (11).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine le budget relatif à l'étude de mesures législatives pour 2005-2006 :
Résumé des dépenses
| Services professionnels et autres | 45 000 $ |
| Transports et communications | 25 320 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 72 320 $ |
L'honorable sénateur Eyton propose l'adoption du budget.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine le budget relatif à l'étude de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires :
Résumé des dépenses
| Services professionnels et autres | 11 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 3 000 $ |
| TOTAL | 14 000 $ |
L'honorable sénateur Sibbeston propose l'adoption du budget.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine le budget relatif à l'étude visant à déclarer Ottawa ville bilingue :
Résumé des dépenses
| Services professionnels et autres | 6 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 3 000 $ |
| TOTAL | 9 000 $ |
L'honorable sénateur Milne propose l'adoption du budget.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 30, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, en vue d'examiner un projet d'ordre du jour.
À 17 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 24 février 2005
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Mercer, Pearson, Ringuette, Rivest et Sibbeston (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Lapointe (1).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 octobre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi S-11. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du comité.)
TÉMOIN :
Multigames International Inc. :
W.P. (Bill) Rutsey, président.
M. Rutsey fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson