Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 avril 2005
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Bryden, Cools, Mercer, Milne, Pearson, Ringuette et Rivest (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Callbeck (1).
Également présents : Margareth Young et Wade Raaflaub, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité entreprend son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOIN :
Justice Canada :
Catherine Kane, avocate-conseil et directrice, Centre de la politique concernant les victimes.
M. Cotler fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 18 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 14 avril 2005
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 55, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Bryden, Cools, Mercer, Milne, Pearson, Ringuette et Rivest (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Callbeck (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Nova Scotia Legal Aid Commission :
Malcolm Jeffcock, avocat.
Société canadienne de schizophrénie :
Le docteur John Gray, président;
Sheila Deighton, directrice exécutive, chapitre d'Ottawa.
Association canadienne pour la santé mentale :
Penelope Marrett, chef de la direction.
Centre de toxicomanie et de santé mentale :
Le docteur Padraig L. Darby, directeur adjoint des services cliniques, programme psycholégal.
M. Jeffcock fait une déclaration liminaire et répond aux questions.
M. Gray, Mme Deighton, Mme Marrett et M. Darby font des déclarations liminaires et, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson