Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 avril 2005
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiqueset constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Pearson et Ringuette (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Callbeck (1).
Sont présents : De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat lemardi 22 février 2005, le comité poursuit l'examen du projetde loi C-10. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule n o9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques :
David Simpson, directeur des programmes;
Stanley K. Stylianos, directeur des programmes.
Empowerment Council and Mental Health Legal Advocacy Coalition :
Jennifer Chambers, coordonnatrice, Conseil d'autonomie des clients, Mental Health Legal Advocay Coalition.
Association canadienne pour l'intégration communautaire :
M. Michael Bach, vice-président exécutif.
Ministère de la Justice du Canada :
Catherine Kane, avocate conseil/directrice, Centre de la politique concernant les victimes.
MM. Stylianos et Simpsons, Mme Chambers et M. Bach font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
Mme Kane répond aux questions.
Il est entendu que l'honorable sénateur Ringuette agira comme présidente suppléante jeudi, le 21 avril 2005.
À 18 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 21 avril 2005
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 55 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Pierrette Ringuette (présidente suppléante).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Downe, Joyal, P.C., Pearson, Ringuette, Rivest et Sibbeston (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Callbeck (1).
Sont présents : De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-10. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des psychiatres du Canada :
Le docteur John Bradford, président, Académie canadienne de psychiatrie et droit;
Le docteur Blake Woodside, président du Conseil.
Société canadienne de psychologie :
M. David Nussbaum, président, Section de la psychopharmacologie;
Mme Karen R. Cohen, directrice exécutive associée.
Les Drs Bradford et Nussbaum font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 12 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson