Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 mai 2005
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Hubley, Joyal, C.P., Milne, Pearson, Ringuette et Rivet (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Callbeck (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi, adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne de la police professionnelle :
Tony Cannavino, président;
David Griffin, agent exécutif.
Review Boards Canada :
Bernd Walter, président, British Columbia Review Board.
M. Cannavino présente un mémoire et fait une déclaration.
M. Walter fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 mai 2005
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 53, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Cools, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Pearson, Ringuette, Rivest et Sibbeston (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Callbeck (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement, Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Centre canadien de ressource pour les victimes de crimes :
Steve Sullivan, président.
M. Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson