Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 11 mai 2005
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Baker, C.P., Eyton, Joyal, C.P., Milne, Pearson, Ringuette et Rivest (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Callbeck (1).
Également présents : Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Barreau du Québec :
Lucie Joncas, membre ad hoc, Comité en droit criminel;
Nicole Dufour, Service de la recherche et législation, et secrétaire du Comité en droit criminel.
Ministère du Procureur général de l'Ontario :
Curt Flanagan, procureur de la Couronne, Leeds-Grenville, et coprésident, Comité directeur sur la santé mentale.
Mme Dufour, M. Joncas et M. Flanagan font une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude de article par article à la prochaine réunion du comité.
Il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 12 mai 2005
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Banks, Eyton, Joyal, C.P., Milne, Pearson et Ringuette (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Callbeck et Spivak (3).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate-conseil/directrice, Centre de la politique concernant les victimes.
Mme Kane fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu que le comité fasse l'étude article par article du projet de loi C-10.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter les articles 1 à 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11 à 21.
Il est convenu d'adopter les articles 21 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 40.
Il est convenu d'adopter les articles 41 à 50.
Il est convenu d'adopter les articles 51 à 60.
Il est convenu d'adopter les articles 61 à 65.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendement.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, il est convenu que le comité poursuive la séance à huis clos pour examiner un projet de rapport.
À 11 h 40, la séance publique reprend.
L'honorable sénateur Joyal propose que la présidence dépose son rapport sur le projet de loi, sans amendement, mais avec des observations, à l'intention du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson