Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er juin 2005
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Hubley, Joyal, C.P., Milne, et Pearson (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Wad Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-1, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
TÉMOIN :
Sénat :
L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C. P., parrain du projet de loi.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 2 juin 2005
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Gustafson, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Pearson et Ringuette (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
TÉMOIN :
Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children :
Peter Newell, coordonnateur conjoint.
M. Newell fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson