Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2005
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Joyal, C.P., Mercer, Ringuette et Rivest (5).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi S-21. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Mme Morency fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
À 18 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 16 juin 2005
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Joyal, C.P., Nolin, Ringuette, Rivest et Sibbeston (7).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi S-21. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
REAL Women of Canada :
Dianne Watts, recherchiste.
Mme Watts soumet un mémoire, fait une déclaration puis répond aux questions.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 12 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson