Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 17 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 22 juin 2005
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 7, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Mercer, Pearson, Ringuette, Rivest et Sibbeston (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nancy Ruth (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Robin MacKay, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 20 juin 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
COMPARAÎT :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate-conseil et directrice, Centre de la politique concernant les victimes;
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
M. Cotler fait une déclaration et, de concert avec les témoins, répond aux questions.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 23 juin 2005
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 51, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Joyal, C.P., Mercer, Pearson, Ringuette, Rivest et Sibbeston (8).
Également présents : de la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Robin MacKay, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 20 juin 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada.
TÉMOINS :
Association canadienne des chefs de police (ACCP) :
Vince Bevan, vice-président de l'ACCP et chef du Service de police d'Ottawa;
Vincent Westwick, coprésident du Comité de modification des lois;
L'inspecteur-détective Angie Howe, Section de la pornographie juvénile de la Police provinciale de l'Ontario.
MM. Bevan et Westwick ainsi que Mme Howe font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson