Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 18 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 29 juin 2005
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Cools, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette et Rivest (9).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 20 juin 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 du comité.)
TÉMOINS :
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Steve Sullivan, président.
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
M. Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.
M. Trudell fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 29 juin 2005
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 19 h 5, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette et Rivest (9).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 20 juin 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 du comité.)
TÉMOINS :
TABLE RONDE
The Writers' Union of Canada :
Marion Hebb;
Susan Swan.
Union des écrivaines et des écrivains québécois :
Charles Montpetit, responsable du Comité liberté d'expression.
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Mmes Hebb et Swan et M. Montpetit fond une déclaration et répondent aux questions.
Mmes Morency et Lafontaine répondent aux questions.
À 21 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 30 juin 2005
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Eyton, Joyal, C.P., Mercer, Milne, Nolin, Pearson, Ringuette et Rivest (10).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 20 juin 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 du comité.)
TÉMOINS :
Barreau du Québec :
Nicole Dufour, Service de recherche et de législation, et secrétaire du Comité en droit criminel;
Lori-Renée Weitzman, membre du Comité en droit criminel.
Mmes Dufour et Weitzman font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 7 juillet 2005
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Banks, Hubley, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Pearson et Ringuette (9).
Également présent : De la Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 20 juin 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-2. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, avocate-conseil/directrice, Centre de la politique concernant les victimes;
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Lisette Lafontaine, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Il est convenu que l'honorable sénateur Andreychuk soit autorisé à siéger au Sous-comité du programme et de la procédure en l'absence de l'honorable sénateur Eyton.
Mmes Kane, Morency et Lafontaine font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-2.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 7, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 9.1.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 10.1.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter l'article 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter l'article 27.1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 28.
Il est convenu d'adopter l'article 29.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi, sans proposition d'amendement.
Il est convenu que le comité annexe des observations, et que le comité de direction approuve le texte définitif.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans proposition d'amendement, mais accompagné d'observations.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson