Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 11 juillet 2005
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Bacon, Chaput, Cools, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Nolin, Pearson, Ringuette, St. Germain, C.P., et Stratton (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Mary C. Hurley, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juillet 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil.
COMPARAÎT :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents.
M. Cotler fait une déclaration et, de concert avec Mme Hitch, répond aux questions.
À 21 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson