Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 12 juillet 2005
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Bacon, Chaput, Cools, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Nolin, Pearson, Ringuette et St. Germain, C.P. (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Également présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Mary C. Hurley, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juillet 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-38. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 19 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
TABLE RONDE :
À titre personnel :
Pamela Dickey Young, chef, Département d'études religieuses, Université Queen's;
Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School;
Hugo Cyr, professeur, Faculté de droit, Université du Québec à Montréal.
TABLE RONDE :
Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage (CDEM) :
Alex Munter, coordonnateur national.
Égale Canada :
Laurie Arron, directrice des plaidoyers.
Mme Dickey Young et MM. Ryder et Cyr font une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 12, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 15, le comité reprend ses travaux.
M. Munter et Mme Arron font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 12 juillet 2005
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 17, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Bacon, Chaput, Cools, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Nolin, Pearson, Ringuette, Rivest, St. Germain, C.P., et Stratton (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Hervieux-Payette, C.P., et Prud'homme, C.P. (2).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juillet 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-38. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 19 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Stanley Hartt.
Ligue catholique des droits de l'homme :
Philip Horgan, président.
TABLE RONDE :
Daniel Cere, Centre d'études sur le mariage, le droit et la culture, Université McGill.
Margaret Somerville, directrice intérimaire, Centre de médecine, d'éthique et de droit, Université McGill;
Katherine K. Young, professeure, Faculté d'études religieuses, Université McGill;
Iain Benson, Centre for Cultural Renewal.
M. Hartt fait une déclaration et répond aux questions.
M. Horgan fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 25, le comité reprend ses travaux.
M. Cere, Mme Somerville, Mme Young et M. Benson font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu que le document intitulé « iMAPP Policy Brief — Do Mothers and Fathers Matter? », présenté par Mme Somerville, soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-1.38/L1-C-38, 20, « 15 »).
À 19 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson