Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 juillet 2005
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Bacon, Chaput, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Nolin, Ringuette, St. Germain, C.P. et Stratton (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cowan, Hervieux-Payette, C.P. et Prud'homme, C.P. (3).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Mary C. Hurley, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juillet 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-38. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 19 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
TABLE RONDE :
Conférence des évêques catholiques du Canada :
Le cardinal Marc Ouellet;
Hélène Aubé, avocate.
Alliance évangélique du Canada :
Bruce Clemenger, président;
Janet Epp Buckingham, directrice, Droit et politique publique.
Conseil islamique des imams du Canada :
Abdul Hai Patel.
Commission du droit du Canada :
Yves Le Bouthillier, président;
Lorraine Pelot, agente principale de recherche.
Le cardinal Ouellet, M. Clemenger, Mme Epp Buckingham et M. Patel font une déclaration et, de concert avec Mme Aubé, répondent aux questions.
Il est convenu que les documents intitulés « Letters from provincial Attorneys General », présentés par Mme Epp Buckingham, soient déposés auprès du greffier (pièce 5900-1.38/L1-C-38, 21, « 16 »).
À 11 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 35, le comité reprend ses travaux.
M. Le Bouthillier fait une déclaration et, de concert avec Mme Pelot, répond aux questions.
À 12 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 13 juillet 2005
(46)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 23, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Bacon, Chaput, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Pearson, Ringuette, St. Germain, C.P. et Stratton (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Hervieux-Payette, C.P. et Prud'homme, C.P. (2).
Également présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas et Mary C. Hurley, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juillet 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-38. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 19 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Gerry Chipeur;
Cynthia Petersen;
M. John Patrick, Collège Augustine.
TABLE RONDE :
Église unie du Canada :
Le révérend Brian Cornelius, secrétaire exécutif, Conférence Montréal-Ottawa;
Choice Okoro, agente de programme, Initiatives sur les droits de la personne et la réconciliation.
World Sikh Organization :
Ajit Singh Sahota, président;
Anne Lowthian, directrice exécutive.
M. Chipeur fait une déclaration et répond aux questions.
Mme Petersen fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 30, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 32, le comité reprend ses travaux.
Le révérend Brian Cornelius, Mme Okoro et Mme Lowthian font une déclaration et, de concert avec M. Sahota, répondent aux questions.
Il est convenu que les documents intitulés « Recherche lexicographique sur le mot MARIAGE / MARRIAGE » (pièce 5900-1.38/L1-C-38, 21, « 17 »), « Review of Empirical Studies on the Cognitive and psychological Development and Quality of the Family Environment of Children Conceived by Assisted Reproductive Technology — final version » (pièce 5900-1.38/L1-C-38, 21, « 18 »), « Revue des études empiriques sur le développement cognitif et psychosocial et la qualité de l'environnement familial des enfants conçus à l'aide des techniques de procréation assistée » (pièce 5900- 1.38/L1-C-38, 21, « 19 ») et « Recherche lexicographique sur le mot mariage/marriage » (pièce 5900-1.38/L1-C-38, 21, « 20 »), présentés par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., soient déposés auprès du greffier.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 31, le comité reprend ses travaux.
M. Patrick fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson