Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 14 juillet 2005
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 7, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Bacon, Chaput, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Pearson, Ringuette, Rivest, St. Germain, C.P. et Stratton (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Prud'homme, C.P. (1).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement, Mary C. Hurley, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juillet 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-38. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 19 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Table ronde :
À titre personnel :
M. Hymie Rubenstein, chercheur principal, St. Paul's College, Université du Manitoba;
Diz Dichmont.
REAL Women of Canada :
Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale.
À titre personnel :
Le docteur Ian Kroll, conférencier, Département de psychiatrie, Université de Calgary.
Coalition québécoise pour le mariage civil des couples de même sexe :
Evangéline Caldwell, coordonnatrice;
Jean-Paul Tremblay, Centrale des syndicats du Québec.
Mmes Dichmont et Landolt et M. Rubenstein font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 43, le comité reprend ses travaux.
Mme Caldwell, M. Tremblay et M. Kroll font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 55, il est convenu que le comité entreprenne sans délai l'étude article par article du projet de loi C-38.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu, avec dissidence, de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu, avec dissidence, de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 2.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 3.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 3.1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 4.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 5.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 6.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 7.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 8.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 9.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 10.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 11.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 11.1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 12.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 13.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 14.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 15.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le préambule.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi, sans proposition d'amendement.
Il est convenu, avec dissidence, de faire rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
À 14 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson