Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 23 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 septembre 2005
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Joyal, C.P., Mercer, Ringuette, Rivest et Sibbeston (7).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young, Wade Raaflaub et Mary C. Hurley, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 décembre 2004, le comité entreprend l'examen des pétitions déposées au cours de la troisième session de la trente-septième législature demandant au Sénat de déclarer la ville d'Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue, et considère le mérite de modifier l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Peter Annis, avocat, Vincent Dagenais Gibson;
Marc Cousineau, avocat, Nelligan O'Brien Payne;
François Landry, avocat, Vincent Dagenais Gibson.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Il est convenu que le président envoie une lettre au ministre de la Justice pour lui faire part des préoccupations du comité concernant le processus proposé pour sélectionner le prochain juge de la Cour suprême.
MM. Cousineau et Annis font une déclaration et, de concert avec M. Landry, répondent aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 septembre 2005
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Ringuette, Rivest, Sibbeston et Zimmer (6).
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Margaret Young et Wade Raaflaub, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 décembre 2004, le comité poursuit son examen des pétitions déposées au cours de la troisième session de la trente-septième législature demandant au Sénat de déclarer la ville d'Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue, et considère le mérite de modifier l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme proposé.
À 11 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson