Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 24 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 19 octobre 2005
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Bryden, Cools, Eyton, Joyal, C.P., Milne, Ringuette et Rivest (8).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement, Robin MacKay et Margaret Young, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 juin 2005, le comité entreprend son examen du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
COMPARAÎT :
L'honorable William Graham, C.P., député, ministre de la Défense nationale.
TÉMOINS :
Défense nationale :
Major général Jerry Pitzul, c.r., juge-avocat général.
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles.
M. Graham fait une déclaration puis, aidé du général Pitzul et de Mme Campbell, répond aux questions.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 26 octobre 2005
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Bryden, Eyton, Joyal, C.P., Milne, Pearson, Ringuette et Rivest (9).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement, Robin MacKay et Margaret Young, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 juin 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
TÉMOIN :
Conseil canadien des avocats de la défense :
William Trudell, président.
M. Trudell fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2005
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 54, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Bryden, Cools, Joyal, C.P., Pearson, Ringuette et Rivest (8).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement, Robin MacKay et Margaret Young, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 juin 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
TÉMOINS :
Défense nationale :
Colonel Dominic McAlea, juge-avocat général adjoint pour Justice militaire et droit administratif;
Louis-Philippe Côté, avocat et chef de cabinet, Cabinet du conseiller juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles.
Ministère de la Justice Canada :
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le colonel McAlea fait une déclaration puis, avec M. Côté, Mme Campbell et M. Hoover, répond aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson