Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 25 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 3 novembre 2005
(53)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Bryden, Cools, Joyal, C.P., Milne, Nolin, Pearson et Rivest (9).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement: Robin MacKay et Margaret Young, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 juin 2005, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-39. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 24 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Bill Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Défense nationale :
Colonel Dominic McAlea, juge-avocat général adjoint/Justice militaire et droit administratif.
M. Hoover fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu que le colonel Dominic McAlea, de la Défense nationale, réponde aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2005
(54)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Bryden, Eyton, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Ringuette et Rivest (9).
Également présentes : De la Bibliothèque du Parlement: Laura Barnette et Margaret Young, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er novembre 2005, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
COMPARAÎT :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOIN :
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
M. Cotler fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Morency, répond aux questions.
Il est convenu que le comité passe immédiatement à l'étude article par article du projet de loi C-49.
Il est convenu de reporter le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 24 novembre 2005
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 51, dans la salle 257, de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Baker, C.P., Bryden, Eyton, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Ringuette, Rivest et Sibbeston (11).
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement, Robin MacKay et Margaret Young, analystes.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2005, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Shawn Scromeda, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne.
M. Cotler fait une déclaration et, avec MM. Scromeda et Cohen, répond aux questions.
Il est convenu que le comité commence immédiatement l'étude article par article du projet de loi C-53.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendement.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat, à la prochaine séance.
À 12 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson