Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 octobre 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 14 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Corbin, Gauthier, Keon et Léger (5).
Également présent : L'honorable sénateur Marcel Prud'homme, C.P. (1).
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gauthier que l'honorable sénateur Corbin soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Keon que l'honorable sénateur Buchanan, C.P., soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Chaput :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à fixer les quantités en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Keon :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger :
Que le comité adopte la première ébauche de rapport préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Chaput :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Keon :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Chaput :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Léger :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres que les horaires de séance du comité sont les lundis, de 16 à 19 heures.
À 14 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 18 octobre 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Corbin, Gauthier, Jaffer, Léger et Trenholme Counsell (6).
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Il est convenu que le président dépose le rapport du comité à la chambre, conformément à l'article 104 du Règlement.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier.
Le sénateur Gauthier fait une déclaration puis répond aux questions.
Les membres du comité discutent pour savoir s'il convient de procéder immédiatement à l'examen article par article du projet de loi S-3.
À l'issue du débat, l'honorable sénateur Comeau propose que le comité reporte l'examen article par article du projet de loi S-3 à sa prochaine séance.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 20 octobre 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 39, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Comeau, Corbin, Gauthier, Léger, St. Germain, C.P., et Trenholme Counsell (7).
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).
Il est convenu que l'honorable sénateur Corbin lise une lettre reçue par l'honorable Liza Frulla, C.P., ministre du Patrimoine canadien.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi S-3.
Il est convenu que l'adoption du titre soit reportée.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 17 h 47, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay