Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Premier et deuxième rapports
Le jeudi 19 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude spéciale de l'application de la Loi sur les langues officielles :
| Services professionnels | 1 878,00 $ |
| Transport | 1 164,00 $ |
| Autres dépenses | 0,00 $ |
| Dépenses des témoins | 1 876,00 $ |
| Total | 4 918,00 $ |
Durant la session, le comité a tenu 6 réunions et entendu 23 témoins. Le Comité a en outre étudié le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). Le comité a soumis quatre rapports.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 21 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 7 octobre 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
EYMARD G. CORBIN