Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-huitième législature, 2004
Président : L'honorable EYMARD G. CORBIN
Le lundi 1er novembre 2004
Fascicule no 2
Première réunion concernant :
Le rapport annuel de la commissaire
aux langues officielles de 2003-2004
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Dyane Adam, commissaire;
Gérard Finn, conseiller de la commissaire;
Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs;
Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes;
Johane Tremblay, directrice, Services juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Eymard G. Corbin
Vice-président : L'honorable John M. Buchanan, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Chaput, Comeau, Jaffer, *Kinsella (ou Stratton), Léger, St. Germain, C.P.
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (le 14 octobre 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Trenholme Counsell (le 21 octobre 2004).
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Gauthier (le 25 octobre 2004).