Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 1er novembre 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 5, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin et Léger (5).
Également présente : L'honorable sénateur Losier-Cool.
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Égalements présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 octobre 2004, le comité entreprend son étude du rapport annuel de la commissaire aux langues officielles de 2003-2004, déposé au Sénat le 19 octobre 2004.
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Dyane Adam, commissaire;
Gérard Finn, conseiller de la commissaire;
Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs;
Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes;
Johane Tremblay, directrice, Services juridiques.
Mme Adam fait un exposé puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 18 h 17 le comité suspend ses travaux.
À 18 h 33 le comité reprend ses travaux.
À 19 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay