Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 15 novembre 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Corbin, Jaffer et Léger (5).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 octobre 2004, le comité poursuit son examen du rapport annuel 2003-2004 de la commissaire aux langues officielles, déposé au Sénat le 19 octobre 2004. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du lundi 1er novembre 2004.)
COMPARAÎT :
L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député, ministre responsable des langues officielles.
TÉMOIN :
Bureau du Conseil privé :
Mme Marie E. Fortier, sous-ministre, Affaires intergouvernementales.
M. Bélanger fait une déclaration et, de concert avec Mme Fortier, répond aux questions.
À 18 h 35, conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
Le comité discute des questions futures et des avant-projets de budgets
Il est convenu que la demande de budget relative à l'étude de mesures législatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 7 000 $ Transport et communications 10 500 $ Autres dépenses 500 $ Total 18 000 $
Il est convenu que la demande de budget relative à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 4 000 $ Transport et communications 500 $ Autres dépenses 2 000 $ Total 6 500 $
Il est convenu que la demande de budget relative à l'étude de mesures législatives pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Services professionnels et autres 17 000 $ Transport et communications 25 610 $ Autres dépenses 500 $ Total 43 810 $
À 19 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 29 novembre 2004
(6)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 5, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin et Léger (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Murray, C.P.
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
COMPARAÎT :
L'honorable Liza Frulla, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOIN :
Ministère du Patrimoine canadien :
Judith Larocque, sous-ministre;
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine;
Hubert Lussier, directeur général, Programme d'appui aux langues officielles.
La ministre Frulla fait une présentation puis, avec mesdames Larocque et Sarkar et monsieur Lussier, répond aux questions.
À 18 h 48, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay