Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 14 février 2005
(9)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin, Jaffer, Léger, Losier-Cool et Murray, C.P. (8).
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Andrée Tremblay et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le Fascicule no 3, du lundi 15 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Université de Moncton :
Pierre Foucher, professeur titulaire, Faculté de droit.
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants :
Terry Price, présidente;
Liliane Vincent, directrice des services aux francophones;
Gilberte Michaud, présidente du Comité consultatif du français langue première;
Paul Taillefer, membre du Comité consultatif du français langue première;
Anne Gilbert, directrice de la recherche, Francophonie et minorités, Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités, Université d'Ottawa.
Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques :
Rodrigue Landry, directeur général.
Commission nationale des parents francophones :
Ghislaine Pilon, présidente;
Murielle Gagné-Ouellette, directrice générale.
Fédération nationale des conseils scolaires francophones :
Madeleine Chevalier, présidente;
Paul Charbonneau, directeur général.
M. Foucher fait une présentation puis répond aux questions.
À 10 h 30, le sénateur Buchanan prend place au fauteuil.
À 10 h 34, le sénateur Corbin reprend le fauteuil.
À 10 h 56, le comité suspend ses travaux.
À 11 h, le comité reprend ses travaux.
Mme Terry Price fait une déclaration; Mme Liliane Vincent fait une déclaration puis, avec Mme Gilberte Michaud, Mme Anne Gilbert et M. Paul Taillefer, les deux répondent aux questions.
À 12 h 10, le sénateur Buchanan prend place au fauteuil.
A 12 h 14, le sénateur Corbin reprend le fauteuil.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 13 h 18, le comité reprend ses travaux.
M. Rodrigue Landry fait une présentation puis répond aux questions.
À 14 h 33, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 40, le comité reprend ses travaux.
Mme Ghislaine Pilon fait une déclaration puis, avec Mme Murielle Gagné-Ouellette, répond aux questions.
À 15 h 40, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 45, le comité reprend ses travaux.
Mme Madeleine Chevalier fait une déclaration puis, avec M. Paul Charbonneau, répond aux questions.
À 16 h 41, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 45, le comité reprend ses travaux à huis clos conformément à l'article 92(2)f) afin d'étudier l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu d'adopter le rapport.
Il est convenu que le président en fasse rapport au Sénat.
À 17 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay