Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 21 mars 2005
(12)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 14 h 34, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Eymard G. Corbin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Chaput, Comeau, Corbin, Léger et Murray, C.P. (6).
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Andrée Tremblay et Wade Raaflaub, analystes.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 3, du lundi 15 novembre 2004.)
COMPARAISSENT:
L'honorable Liza Frulla, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
L'honorable Ken Dryden, C.P., député, ministre du Développement social.
L'honorable Mauril Bélanger, C.P., député, ministre responsable des langues officielles.
TÉMOINS:
Patrimoine canadien:
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine;
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
Association des universités de la francophonie canadienne:
Yvon Fontaine, président.
Commissariat aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
JoAnn Myer, directrice générale, Politiques et communication;
Johane Tremblay, directrice, Affaires juridiques;
Gérard Finn, conseiller.
Développement social Canada:
Peter Hicks, sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques;
Christian Dea, directeur général intérimaire, Connaissances et recherches;
Robert Coulter, directeur, Initiatives horizontales et relations internationales, Initiatives horizontales;
John Connolly, directeur intérimaire, Opérations, Direction du développement communautaire et des partenariats, Division des partenariats.
Bureau du Conseil privé:
Keith H. Christie, sous-secrétaire;
Anne Scotton, directrice générale, Langues officielles.
L'honorable Liza Frulla fait un exposé puis, assistée de M. Lussier et Mme Sarkar, répond aux questions.
À 15 h 36, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 39, le comité reprend ses travaux.
Monsieur Yvon Fontaine fait un exposé puis répond aux questions.
À 16 h 36, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 41, le comité reprend ses travaux.
Madame Dyane Adam fait un exposé puis répond aux questions.
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 05, le comité reprend ses travaux.
L'honorable Ken Dryden fait un exposé puis, assisté de M. Hicks, répond aux questions.
À 18 h 53, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 56, le comité reprend ses travaux.
L'honorable Mauril Bélanger fait un exposé puis répond aux questions.
À 19 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
François Michaud