Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Les premier et deuxième rapports du comité
Le mardi 26 octobre 2004
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, après avoir révisé le Règlement du Sénat dans la version de février 2004, dépose la version mise à jour datée octobre 2004 et autorisée par le Sénat.
Respectueusement soumis,
Le mardi 26 octobre 2004
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 104 du Règlement, votre Comité fait rapport sur les dépenses qu'il a engagées durant la troisième session de la trente-septième législature :
| Services professionnels et autres | 2,949.00 $ |
| Dépenses des témoins | 963.00 $ |
| Total | 3,912.00 $ |
Durant la troisième session de la trente-septième législature, votre Comité s'est réuni à 10 reprises, pendant un total de 14.3 heures, il a déposé ou présenté un total de 3 rapports, et il a entendu 13 témoins.
Le 18 février 2004, votre Comité a déposé une version à jour du Règlement du Sénat datée de février 2004 sous la forme de son deuxième rapport.
Le 23 mars 2004, dans son troisième rapport, votre Comité s'est prononcé sur le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, qui lui avait été renvoyé le jeudi 26 février 2004. Votre comité a fait rapport du projet de loi sans amendement.
Le rapport a été adopté par le Sénat le 23 mars 2004.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID P. SMITH