Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 18 mai 2005
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 16 dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Di Nino, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Milne, Mitchell, Robichaud, C.P. et Smith, C.P. (9).
Sont présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Sont également présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque d Parlement, James Roberston et Megan Furi.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos aux fins d'examen d'un programme provisoire.
À 13 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ
OTTAWA, le mardi 31 mai 2005
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 34 dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Furey, Hubley, Jaffer, Joyal, C.P., Lynch-Staunton, Maheu, Milne, Mitchell, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (11).
Sont présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Sont également présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, James Robertson et Megan Furi.
Il est entendu d'attendre une réponse des représentants des chercheurs de Santé Canada à la lettre de la présidence demandant de plus amples renseignements. Entre-temps, la présidence avisera le ministre de la Santé des mesures qui auront été prises relativement au paragraphe 17 du 5e rapport du comité déposé pendant la 2e session de la 36e législature.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)(iii), le comité entreprend l'examen de l'appartenance des présidents de comité au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Il est entendu que les deux caucus seront consultés sur la question de l'appartenance au comité de la régie interne.
À 10 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 1er juin 2005
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 18 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Di Nino, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Maheu, Milne, Mitchell, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Adams, Chaput, Corbin, Dyck et Watt (5).
Sont présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Sont également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, James Robertson et Megan Furi.
Le président soulève certaines questions relativement aux activités du comité.
Il est convenu de mettre en suspens la question de l'appartenance des présidents de comité au Comité de la régie interne.
Il est entendu d'entendre Gary O'Brien et Heather Lank au sujet de l'étude article par article d'un projet de loi en comité mardi prochain.
À 12 h 30, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 mai 2005, le comité entreprend l'examen de la motion visant la modification du Règlement du Sénat par substitution de l'article 32 avec ce qui suit :
« 32.(1) Un sénateur qui désire prendre la parole au Sénat doit se lever du siège qu'il occupe habituellement avant de s'adresser aux autres sénateurs.
(2) Tout sénateur qui prend la parole au Sénat doit s'adresser dans l'une des langues officielles.
(3) Nonobstant le paragraphe (2), un sénateur qui désire s'adresser à la Chambre en inuktitut doit en aviser le Greffier du Sénat au moins quatre heures avant le début de la séance du Sénat.
(4) Le Greffier du Sénat prend les dispositions nécessaires afin d'obtenir l'interprétation des paroles prononcées en inuktitut dans les deux langues officielles.
(5) Les paroles prononcées en inuktitut seront publiées dans les Débats du Sénat dans les deux langues officielles, avec mention dans les Journaux du Sénat qu'elles ont été prononcées en inuktitut. »
Il est convenu de demander au comité directeur d'approfondir la question et d'entendre Gary O'Brien au sujet des conséquences logistiques.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 7 juin 2005
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 33 dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Corbin, Di Nino, Furey, Joyal, C.P., Maheu, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Banks (1).
Sont présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Sont également présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, James Robertson et Megan Furi.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2005, le comité entreprend l'examen de la motion visant la modification du Règlement du Sénat à l'article 96 par l'ajout, au paragraphe 7, de ce qui suit : « En particulier l'étude article par article d'une législation ne sera pas dispensée sans consentement ».
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs;
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités.
M. O'Brien et Mme Lank font une brève présentation et répondent aux questions.
Il est convenu qu'un rapport sera rédigé avec certaines révisions pour la prochaine réunion du comité.
À 10 h 3, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 mai 2005, le comité poursuit l'examen de l'utilisation de langues autres que le français et l'anglais pour les travaux dans les délibérations parlementaires.
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs;
Serge D. Gourgue, directeur général, Services de la Cité parlementaire.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Alain Wood, directeur, p.i., Traduction parlementaire et interprétation, Bureau de la traduction.
MM. O'Brien, Gourgue et Wood font une brève présentation et répondent aux questions.
À 11 h 17, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2005, le comité poursuit l'examen de la motion de modification de l'article 96 du Règlement par l'ajout, au paragraphe 7, de ce qui suit : « En particulier l'étude article par article d'une législation ne sera pas dispensée sans consentement ».
Le comité convient de revenir à l'ordre de renvoi relatif à l'étude article par article de la législation aux fins de discussion plus approfondie.
À 11 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 8 juin 2005
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 20, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Di Nino, Fraser, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., LeBreton, Maheu, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Stratton (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Corbin et Banks (2).
Sont présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Sont également présents : De la Direction de la recherche à la Bibliothèque du Parlement, James Robertson et Megan Furi.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 31 mai 2005, le comité poursuit l'examen de la motion de modification du Règlement du Sénat à l'article 96 par l'ajout, au paragraphe 7 de ce qui suit : « En particulier l'étude article par article d'une législation ne sera pas dispensée sans consentement ».
Le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu de modifier le rapport pour souligner la tradition de préavis approprié, et que les sénateurs Smith et Joyal soient autorisés à approuver la version finale et que la présidence soit autorisée à ensuite faire rapport au Sénat.
À 12 h 45, conformément au sous-alinéa 86 (f)(iii), le comité entreprend l'examen de la question de l'utilisation de portables dans la Chambre du Sénat.
Le comité examine le document d'information et discute des enjeux.
À 13 h 10, conformément au sous-alinéa 86(f)(iii) du Règlement, le comité poursuit l'examen de la question de l'appartenance des présidents de comité au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Le président rend compte de la réponse du caucus à la question.
À 13 h 20, le comité entreprend l'examen de ses activités futures.
Il est convenu que le sujet du quorum au comité soit inscrit à l'ordre du jour futur du comité.
Il est convenu que le groupe de travail sur les langues autochtones se réunira la semaine prochaine.
À 13 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage