Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 14 juin 2005
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 42, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Di Nino, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Maheu, Milne, Robichaud, C.P., Smith, C.P., et Stratton (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Losier-Cool (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Megan Furi.
Conformément au sous-alinéa 86(1)f)(iii) du Règlement, le comité examine la question du quorum en comité.
M. Roberston résume la note d'information qu'il a préparée sur le sujet. Une discussion générale s'ensuit.
Il est convenu de reporter l'étude de la question.
À 10 h 25, conformément au sous-alinéa 86(1)f)(iii) du Règlement, le comité poursuit son examen de la question de savoir si les présidents de comité peuvent siéger au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Il est convenu de demander aux deux caucus si le statu quo doit être maintenu, autrement dit s'il faut laisser à chaque caucus le soin de décider seul de la façon de procéder.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 21 juin 2005
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 37, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Joyal, C.P., LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (6).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs; Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure; James Robertson et Megan Furi, de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2005, le comité entreprend l'examen de la motion suivante : Que, pour faciliter le renvoi aux divers types de projets de loi présentés au Sénat, c'est-à-dire les projets de loi du gouvernement et les projets de loi d'intérêt public ou d'intérêt privé émanant d'un sénateur, le comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'établissement d'un nouveau système de numérotation des projets de loi du Sénat.
M. O'Brien, de concert avec Charles Robert, renseigne le comité sur le système de numérotation des projets de loi et répond aux questions.
M. Robertson, de concert avec le comité, examine un tableau montrant la façon dont diverses assemblées législatives provinciales et internationales numérotent les projets de loi.
À 10 h 16, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos en vue d'examiner le programme proposé.
À 10 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 22 juin 2005
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 15, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Cools, Fraser, Jaffer, Johnson, Joyal, C.P., Maheu, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Corbin, Eggleton, C.P., et Lavigne (3).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Megan Furi; Michel Patrice, légiste adjoint et conseiller parlementaire.
Le greffier précise que, par suite du départ à la retraite de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, le poste de vice- président du comité est vacant. Le président demande que l'on propose des candidats au poste de vice-président.
L'honorable sénateur Andreychuk propose :
Que l'honorable sénateur Johnson soit élu présidente suppléante du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 30, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 juin 2005, le comité entreprend l'examen de la motion suivante : que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction, après l'article 135, de ce qui suit :
135.1 Chaque sénateur doit, après son entrée en fonction, prêter ou souscrire le serment d'allégeance au Canada ci-après, devant la présidence ou une personne autorisée à faire prêter serment :
Moi, (prénom et nom du sénateur), je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance au Canada.
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Lavigne,
Que la motion soit modifiée par substitution, dans l'article 135.1 proposé, du mot « doit » par le mot « peut ».
Mme Furi présente un résumé du rapport sur le sujet.
Le sénateur Lavigne fait une brève déclaration. Une discussion générale s'ensuit.
Il est convenu que les documents suivants soient déposés auprès du greffier.
Lettre ouverte sur un avant-projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (allégeance au Canada) du sénateur Lavigne, 24 novembre 2003 (pièce 5900-1.38 / R1-SS-5, 8, ``1'')
Exposé présenté par le sénateur Lavigne, « Compilation des réponses reçues à la lettre du 24 novembre 2003 du sénateur Lavigne » (pièce 5900-1.38 / R1-SS-5, 8, ``2'')
Le sénateur Joyal, C.P., propose une solution de rechange.
Il est convenu que les documents suivants soient déposés auprès du greffier.
Modification à la motion du sénateur Lavigne, « Serment d'allégeance » (pièce 5900-1.38 / R1-SS-5, 8, ``3'')
À 13 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 28 juin 2005
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 257-EB de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Di Nino, Joyal, C.P., Milne, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Lavigne et Losier-Cool (2).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : James Robertson; Michel Patrice, légiste adjoint et conseiller parlementaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 juin 2005, le comité poursuit son examen du serment d'allégeance au Canada.
TÉMOIN :
À titre personnel :
M. James Ross Hurley.
M. Hurley fait une brève déclaration et répond aux questions.
À 10 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Blair Armitage
OTTAWA, le mercredi 29 juin 2005
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 12 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Chaput, Di Nino, Fraser, Furey, Johnson, Joyal, C.P., LeBreton, Maheu, Milne, Robichaud, C.P., et Smith, C.P. (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Lavigne (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : James Robertson et Michel Patrice, légiste adjoint et conseiller parlementaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2005, le comité poursuit son examen de la motion portant sur la numérotation des projets de loi du Sénat.
Le comité examine un projet de rapport.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Di Nino propose que le projet de rapport soit adopté en tant que rapport du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le président soumette le rapport au Sénat dès aujourd'hui.
À 12 h 18, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 juin 2005, le comité poursuit son examen du serment d'allégeance au Canada.
M. Robertson lit une note de service aux fins du compte rendu.
M. Patrice fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 27, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Cathy Piccinin