Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 5 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 juin 2005 :

L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Peterson,

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la participation de sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence au cours des réunions publiques et à huis clos des comités particuliers.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 26 octobre 2005 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P.,

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l'utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d'intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre procédure parlementaire.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle