Délibérations du comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 5 - Les sixième et septième rapports du comité

Le mardi 18 octobre 2005

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, après avoir révisé le Règlement du Sénat dans la version d'octobre 2004, dépose la version mise à jour datée octobre 2005 et autorisée par le Sénat.

Respectueusement soumis,

Le mardi 22 novembre 2005

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du 22 juin 2005, le Comité est heureux de présenter le rapport qui suit.

1. Le 22 juin 2005, le Sénat a adopté la motion suivante du sénateur Fraser :

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, la participation de sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence au cours des réunions publiques et à huis clos des comités particuliers.

2. Le paragraphe 96(7) du Règlement du Sénat stipule que :

Sauf si le présent Règlement le prévoit, un comité particulier ne doit pas, sans l'approbation du Sénat, adopter une procédure ou une pratique spéciale incompatible avec les pratiques et les usages du Sénat lui-même.

Les sénateurs ne peuvent assister ou participer aux travaux du Sénat par téléphone ou par vidéoconférence et, par conséquent, cette même règle s'applique aux délibérations des comités.

3. Le Comité a examiné la question et a conclu qu'aucune modification du Règlement du Sénat n'est nécessaire pour l'instant.

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID P. SMITH