Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 14 octobre 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 9 h 6, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, dans le but d'organiser ses travaux, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Keon, Kirby, LeBreton, Morin et Pépin (8).
Également présente : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité organise ses travaux, conformément à l'article 88 du Règlement.
La greffière du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Morin propose que l'honorable sénateur Kirby soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Morin propose que l'honorable sénateur Keon soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Morin; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir I'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à fixer la quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose que, conformément à I'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose :
Que le président, au nom du comité, demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et la section 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et la section 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy propose que le comité autorise le président, le vice-président, au besoin, et un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, à se déplacer au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Corby propose que le président et le vice-président soient autorisés à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assise à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004, le comité entreprend son examen de l'état du système de soins de santé au Canada, et notamment des questions touchant la santé et les maladies mentales.
À 9 h 17, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un avant- projet de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel à rester.
Il est convenu d'adopter les trois avant-projets de rapports à titre de rapports provisoires du comité, et d'autoriser le président, le sénateur Keon et le sénateur Morin à en approuver la version définitive.
À 10 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 20 octobre 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos, à 16 h 23, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cook, Cordy, Gill, Johnson, Kirby, Morin et Pépin (7).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et Peter Niemczak, adjoint à la recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004, le comité poursuit son étude sur l'état du système de soins de santé au Canada, et notamment sur la santé et les maladies mentales.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel soit autorisé à rester.
Il est convenu que la demande de budget suivante pour l'étude spéciale sur la santé mentale soit adoptée et présentée au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 53 000 $ Transports et communications 96 800 $ Autres 13 950 $ Total 163 750 $
À 16 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien