Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 2 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 octobre 2004 :

Deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.

L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 octobre 2004 :

Deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle