Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 28 octobre 2004

Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-2, Loi amendant la Loi sur la citoyenneté a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 octobre 2004, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

WILBERT J. KEON