Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 3 novembre 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 40, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Keon, Kirby, LeBreton, Morin et Pépin (9).
Également présent : De la Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, attaché de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du comité).
TÉMOINS :
Presse canadienne :
Ron Poling, directeur exécutif, Service photo.
Association canadienne des journaux :
David Gollob, vice-président, Affaires publiques.
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC) :
Phillippa Lawson, directrice générale;
Alex Cameron, collaborateur.
MM. Poling, Gollob et Cameron font une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répondent aux questions.
Il est convenu que la demande de budget suivante pour l'étude de mesures législatives soit adoptée et présentée au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses :
| Services professionnels et autres : | 3 000 $ |
| Transports et communications : | — |
| Autres : | 1 000 $ |
| Total : | 4 000 $ |
À 16 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien