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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

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38-1 38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 6 - Le septième rapport du comité

Le jeudi le 24 février 2005

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004 à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système des soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents et, en particulier, le Comité a été autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ MENTALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 7 octobre 2004:

L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur l'étude de la santé mentale et des maladies mentales par le Comité durant la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 16 décembre 2005 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mars 2006.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 188 800 $
Transports et communications 689,200
Autres dépenses 36 500
TOTAL 914 500 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le mercredi 2 février 2005.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date

Michael J.L. Kirby

Président, Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Date

George Furey

Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

POUR INFORMATION SEULEMENT

2002-2003 2003-2004 2004-2005*
37-2 37-2 37-3 37-3 38-1
Budget approuvé 26 600 $ 124 100 $ 50 700 $ 7 100 $ 132 000 $
Dépenses 362 28 892 11 321 6 299 2 378

* Les dépenses de la 1ere session de la 38ième Législature pour
l'année 2004-2005 sont en date du 7 février 2005.

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SANTÉ MENTALE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels (0401)

a) Recherche

 20 000 $

b) Consultant en communications

 20 000

c) Consultant pour consultation électronique (sondage)

 15 000
2. Repas (0415)

(19 jours x 1 000 $) — pour audiences publiques à l'extérieur d'Ottawa

 19 000

30 repas x 300 — pour réunions à Ottawa

 9 000
3. Services de traduction et d'interprétation (0412)
(deux langues officielles — pour des audiences à l'extérieur d'Ottawa) —
19 jours x 2 500 $		 47 500
4. Service de compte rendu et de transcription (0403)
Equipement pour interprétation et enregistrement pour audiences à l'extérieur
d'Ottawa — 19 jours x 2 500 $		 51 300
5. Frais d'incription pour conférences (0406) 5 000
6. Hospitalité (0410) 2 000
Sous-total —Services professionnels et autres 188 800 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1.Frais de déplacement

Pour audiences publiques au Canada: 12 Sénateurs, 1 greffier, 1 employé de la Direction des Comités, 2 analystes, 1 agent de communications, 1 sténographe et 3 interprètes (21 participants)
A)Audiences publiques à Montréal

(i) Transport par train (employés): (9 x $ 250)

 2 250 $

(ii) Transport au sol: 4 taxis x 25 $ x 21 participants

 2 100

(iii) Hébergement à l'hôtel: 4 nuits à 200 $/nuit x 21

16 800

(iv) Per diem et imprévus: 4 jours à 73,10 $/jour x 21

 6 200
Sous-total - Montréal 27 350
B) Audiences publiques à Halifax et Frédericton

i) Transport aérien (aller-retour d'Ottawa)

a) 12 x 2 350 $

 28 200

b) 9 x 2 200 $

 19 800

ii) Transport au sol (6 taxis x 21 x 25 $)

 3 150

iii) Hébergement à l'hôtel (4 nuits x 21 x 200) $

 16 800

iv) Per diems et imprévus (5 jours x 21 x 73,10 $)

 7 700

v) Imprévus (5 jours x 500 $)

 2 500
Sous-total, Halifax et Frédericton 78 150
C) Audiences publiques à Winnipegs

i) Transport aérien (aller-retour d'Ottawa)

a) 12 x 3 600 $

 43 200

b) 9 x 3 150 $

 28 350

ii) Transport au sol (6 taxis x 21 x 25 $)

 3 150

iii) Hébergement à l'hôtel (3 nuits x 21 x 200 $)

 12 600

iv) Per diems et imprévus (4 jours x 21 x 73,10 $)

 6 200

v) Imprévus (4 jours x 500 $)

 2 000
Sous-total, Winnipeg 95 500 $
D) Audiences publiques à Régina et Yellowknife

i) Transport aérien (aller-retour d'Ottawa)

a) 12 x 4 850 $

 58 200 $

b) 9 x 4 100 $

 36 900

ii) Transport au sol (6 taxis x 21 x 25 $)

 3 150

iii) Hébergement à l'hôtel (3 nuits x 21 x 200 $)

 12 600

iv) Per diems et imprévus (4 jours x 21 x 73,10 $)

 6 200

v) Imprévus (4 jours x 500 $)

 2 000
Sous-total, Régina et Yellowknife 119 050
E) Audiences publiques à Charlottetown et St-Jean

i) Trasnport aérien (aller-retour d'Ottawa)

a) 12 x 4 100 $

 49 200

b) 9 x 3 250 $

 29 250

ii) Transport au sol (6 taxis x 21 x 25 $)

 3 150

iii) Hébergement à l'hôtel (4 nuits x 21 x 200 $)

 16 800

iv) Per diems et imprévus (5 jours x 21 x 73,10 $)

 7 700

v) Imprévus (5 jours x 500 $)

 2 500
Sous-total, Charlottetown et St-Jean 108 600
F) Audiences publiques à Vancouver et Edmonton

i) Transport aérien (aller-retour d'Ottawa)

a) 12 x 4 050 $

 48 600

b) 9 x 3 250 $

 29 250

ii) Transport au sol (6 taxis x 21 x 25 $)

 3 150

iii) Hébergement à l'hôtel (5 nuits x 21 x 300 $)

 31 500

iv) Per diems et imprévus (6 jours x 21 x 73,10 $)

 9 200

v) Imprévus (6 jours x 500 $)

 3 000
Sous-total, Vancouver et Edmonton 124 700
G) Aueiences publiques à Whitehorse

Pour audiences publiques au Canada : 3 Sénateurs, 1 greffier, 1 employé de la Direction des comités, 2 analystes, 1 agent des communications, 1 sténographe, et 3 interprètes (12 participants)

i) Transport aérien (aller-retour d'Ottawa)

a) 3 x 5 350 $

 16 050

b) 9 x 4 500 $

 40 500

ii) Transport au sol (4 taxis x 12 x 25 $)

 1 200

iii) Hébergement à l'hôtel (2 nuits x 12 x 200 $)

4 800

iv) Per diems et imprévus (3 jours x 12 x 73,10 $)

 2 700

v) Imprévus (2 jours x 500 $)

 1 000
Sous-total, Whitehorse 66 250
H) Audiences publiques à Iqualuit

Pour audiences publiques au Canada : 3 Sénateurs, 1 greffier, 1 employé de la Direction des comités, 2 analystes, 1 agent des communications, 1 sténographe, et 3 interprètes (12 participants)

i) Transport aérien (aller-retour d'Ottawa — seulement la classe économique est disponible)

a) 12 x 2 310 $

 27 720

ii) Transport au sol (4 taxis x 12 x 25 $)

 1 200

iii) Hébergement à l'hôtel (1 nuit x 12 x 200 $)

 2 400

iv) Per diems et imprévus (2 jours x 12 x 73,10 $)

 1 800

v) Imprévus (1 jour x 500 $)

 500
Sous-total, Iqualuit 33 600
I) Participation à des conférences et des engagements publics pour promouvoir les rapports du Comité (au niveau national et international)

Hôtel, transport et per diem
12 Sénateurs et/ou employés x 3 000 $

 36 000
Sous-total — Transport et communications 689 200 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location (0500)

a) Salles de réunion pour audiences publiques (19 jours x 1 000 $ )

 19 000 $

b) Équipement pour les audiences publiques (19 jours x 500 $)

 9 500
2. Dépenses diverses (0799) 2 000
3. Services de messagerie (0213) 5 000
4. Relier les rapports 1 000
Sub-Total, All Other expenditures 36 500 $
TOTAL 914 500 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des Comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 24 février 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, sciences et technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur la santé mentale, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 7 octobre 2004. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres    188 800 $
Transports et communications    589 200
Autres dépenses    36 500
Total    814 500 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE FUREY

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