Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 24 février 2005
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 4, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Comeau, Cook, Gill, Kirby, Milne, Pépin et Trenholme Counsell (8).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Howard Chodos, analyste de recherche, et Tim Riordan, analyste, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 février 2005, le comité entreprend son examen du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
TÉMOINS :
Statistique Canada :
M. Ivan P. Fellegi, statisticien en chef du Canada.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Mme Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
M. Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée.
Ivan Fellegi et Jennifer Stoddart font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-18.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
L'honorable sénateur Comeau propose que le projet de loi S-18 soit modifié à l'article 1, page 1, en remplaçant la ligne 8 par ce qui suit :
« les articles 17 et 18 cessent de s'appliquer... entre 1910 et 1918 ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu d'adopter l'article 1 avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 2 avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi S-18, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi.
À 12 h 1, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien