Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 9 - Le huitième rapport du comité
Le lundi 7 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-18, Loi amendant la Loi sur la statistique a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 février 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY