Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 9 mars 2005
Fascicule no 10
Première et unique réunion concernant :
Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques
et médicaux
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et
les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements
diagnostiques et médicaux)
COMPARAISSENT :
L'honorable John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
L'honorable Robert Thibault, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé
TÉMOINS :
Santé Canada :
Meena Ballantyne, directrice générale, Direction des politiques et des stratégies en matière de soins de santé, Direction générale de la politique de la santé.
Ministère des Finances Canada :
François Delorme, directeur;
Glenn Campbell, analyste principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Michael Kirby
Vice-président : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Callbeck, Cochrane, Cook, Cordy, Fairbairn, C.P., Gill, Johnson, LeBreton, *Kinsella (ou Stratton), Pépin, Trenholme Counsell
* Membres d'office
(Quorum 4)