Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2005
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 705 de l'édifice de Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Wilbert J. Keon (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Cochrane, Cook, Fairbairn, C.P., Keon, Pépin et Trenholme Counsell (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P. et Losier-Cool (2).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Howard Chodos, analyste de la recherche, Division des affaires politiques et sociales; Tim Riordan, analyste, Division des affaires politiques et sociales.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat lelundi 7 mars 2005, le comité entreprend l'examen du projet deloi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux.
COMPARAISSENT :
L'honorable John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances;
L'honorable Robert Thibault, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé.
Santé Canada :
Meena Ballantyne, directrice générale, Direction des politiques et des stratégies en matière de soins de santé, Direction générale de la politique de la santé.
Ministère des Finances Canada :
François Delorme, directeur;
Glenn Campbell, analyste principal.
John McKay et Robert Thibault font une déclaration et, de concert avec les témoins, répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-39.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter les paragraphes 3 (1) et (2).
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi C-39, sans proposition d'amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
À 17 h 11, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien