Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 11 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 novembre 2004 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur Eyton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur Gustafson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle