Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 11 - Le dixième rapport du comité

Le lundi 21 mars 2005

Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

WILBERT J. KEON