Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 26 - Témoignages

OTTAWA, le jeudi 7 juillet 2005

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois, et du projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois.

Le sénateur Michael Kirby (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Honorables sénateurs, nous avons deux questions à l'ordre du jour aujourd'hui. Nous allons procéder d'abord à l'étude article par article du projet de loi C-23 et, ensuite, à celle du projet de loi C-22.

Comme vous vous en souviendrez, le projet de loi C-23, constitue le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et, évidemment, modifie certaines autres lois.

Nous pouvons ne pas procéder à l'étude article par article s'il y a consentement unanime à ce sujet. Sinon, nous allons examiner les dispositions du projet de loi dans l'ordre.

Y a-t-il consentement unanime pour que nous ne procédions pas à l'étude article par article du projet de loi?

Le sénateur Keon : J'en fais la proposition, monsieur le président.

Le président : Le comité m'autorise-t-il alors à faire rapport du projet de loi sans amendement à la prochaine séance du Sénat, qui aura lieu le lundi 18 juillet?

Le sénateur Cordy : J'en fais la proposition.

Le président : J'en conclus que c'est fait avec votre accord.

Nous allons maintenant passer à l'étude du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois.

Encore une fois, y a-t-il consentement unanime pour que nous ne procédions pas à l'étude article par article du projet de loi?

Le sénateur Keon : J'en fais la proposition.

Le président : Puis-je faire rapport du projet de loi sans amendement à la prochaine séance du Sénat, qui aura lieu le lundi 18 juillet?

Le sénateur Pépin : J'en fais la proposition, monsieur le président.

Le président : J'en conclus que c'est fait.

Sénateurs, il n'y a rien d'autre à l'ordre du jour. Avant de clore la séance, j'aimerais vous rappeler que nous allons nous réunir pour deux tables rondes pendant la semaine du 19 septembre, qui est celle qui précède la reprise des travaux du Sénat, parce que c'était le seul moment où nous pouvions nous réunir toute la journée. Les deux tables rondes, nos deux dernières, auront ainsi lieu les mardi et mercredi 20 et 21 septembre.

Le 22 septembre, nous allons commencer l'étude de l'ébauche de rapport que nous aurons à ce moment-là.

Je vous ai fait parvenir le programme et je sais que certains d'entre vous ne seront peut-être pas en mesure d'assister à la séance du jeudi, mais il y aura beaucoup de rencontres sur le rapport tout l'automne. Si vous en manquez une à l'occasion, vous n'avez pas à vous inquiéter parce que nous allons, comme ce fut le cas par le passé, retravailler plusieurs fois le texte du rapport avant d'en arriver à la version finale.

Merci, chers collègues.

La séance est levée.